le marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV)
Publié le : 03/04/2025
Informations du marché
140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 16/09/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
37 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG | 42882285202140 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LOYER & ABELLO | 45338879500040 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2606939
- Identifiant Unique : 428822852021402606939
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique