ASSURANCE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT

Publié le : 12/01/2022

Informations du marché

90 000,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 16/12/2021

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CU GRAND BESANCON METROPOLE 24250036100017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARRE ET MOSELLE 30157314300023 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
80 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Marché notifié le 16/12/2021
- 300 000,00 €
81 ASSURANCE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Marché notifié le 16/12/2021
- 90 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021302381
  • Identifiant Unique : 242500361000172021302381
  • Identifiant Interne : 3023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique