Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERAL

Publié le : 07/01/2026

Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 07/01/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

7 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES 19101060200032
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
D4 AVOCATS ASSOCIES 53356567700028 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
87 Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERAL
Marché notifié le 07/01/2026
- 120 000,00 €
97 Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PRIVE DES AFFAIRES DROIT DES CONTRATS DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT DU NUMERIQUE
Marché notifié le 07/01/2026
- 120 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit privé des affaires, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle. 120 000,00 €
Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit public général 120 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2888287
  • Identifiant Unique : 191010602000322888287
  • Identifiant Interne : 2
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique