RELANCE DU LOT 1 - PERMANENCES DE PROXIMITE D'ACCES AU DROIT AU LOGEMENT DE COPROPRIETE ET MOBILIER POUR DES QUESTIONS RELATIVES AUX CONFLITS AFFRETANT QUI PEUVENT EN DECOULER ET A L'HABITAT INDIGNE

Publié le : 12/01/2026
Informations du marché

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 09/01/2026

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT-DENIS 92993941100013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AGCE DEPART INFORM.LOGEMENT SEINE ST-DEN 41781319300071 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 3 : PERMANENCES DE PROXIMITE D'ACCES AU DROIT DU TRAVAIL 160 000,00 €
LOT 2 : PERMANENCES DE PROXIMITE D'ACCES AU DROIT AU LOGEMENT POUR LES QUESTIONS D'ORDRE GENERAL EN LA MATIERE, AU SEIN DE LA MJD 160 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202626CN-00001
  • Identifiant Unique : 92993941100013202626CN-00001
  • Identifiant Interne : 26CN-000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique