La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de la Communauté de communes du Ternois.La Communauté de communes du Ternois est chargée de la mise en œuvre du Pacte territorial et a acté la démarche via une première délibération cadre en date du 27 novembre 2024. Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, à savoir les 103 communes qui la composent. Par délibération en date du 17 juin 2025, les membres du Conseil communautaire ont approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ portant sur les volets 1, 2 et 3 sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une durée de 5 ans. La convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) pour la période 2025-2029 a été signée le 30 juillet 2025.La présente consultation concerne le suivi et l’animation de la mise en oeuvre du...

Publié le : 15/03/2026

Informations du marché

511 090,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/03/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)

Services de conseil et de consultation en ingénierie (71318000-0)
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
Services d'ingénierie (71300000-1)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
CC DU TERNOIS	20006967200018

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE ET MUTUALISE LIE A L AUTONOMIE ET CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE	79976635700013 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
1	La Communauté de Communes du Ternois (CCT) souhaite poursuivre sa stratégie d’amélioration de\nl’habitat engagée il y a plus de 10 ans et amplifier sa dynamique de rénovation et de réhabilitation\nsur le territoire. Pour ce faire, la CCT souhaite anticiper l’échéance du programme en cours et de\nlancer prioritairement les démarches nécessaires en vue d’une éventuelle reconduction d’une\nOPAH-RR. De plus, l’amplification de la démarche de transition énergétique du logement impose\négalement d’évaluer l’ensemble des dynamiques en cours concourant à la politique locale du\nlogement.\nLa présente consultation concerne la réalisation d’une étude pré-opérationnelle OPAH-RR. Marché notifié le 17/05/2024	-	80 037,00 €
6	La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de la Communauté de communes du Ternois.La Communauté de communes du Ternois est chargée de la mise en œuvre du Pacte territorial et a acté la démarche via une première délibération cadre en date du 27 novembre 2024. Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, à savoir les 103 communes qui la composent. Par délibération en date du 17 juin 2025, les membres du Conseil communautaire ont approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ portant sur les volets 1, 2 et 3 sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une durée de 5 ans. La convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) pour la période 2025-2029 a été signée le 30 juillet 2025.La présente consultation concerne le suivi et l’animation de la mise en oeuvre du... Marché notifié le 12/03/2026	-	511 090,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2026S00006
Identifiant Unique : 200069672000182026S00006
Identifiant Interne : S000

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique