SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Protection juridique de la collectivité

Publié le : 23/11/2025

Informations du marché

5 405,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/11/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MOUGUERRE 21640407900016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GROUPAMA D'OC 39185155703071 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
18 SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Protection juridique de la collectivité
Marché notifié le 12/11/2025
- 5 405,00 €
19 SERVICE D'ASSURANCES 2026-2029 - Protection fonctionnelle agents et élus
Marché notifié le 12/11/2025
- 417,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00018
  • Identifiant Unique : 216404079000162025S00018
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique