PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L'URBANISME, L'AMENAGEMENT ET L'HABITAT

Publié le : 15/05/2023
Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/03/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE COURBEVOIE 21920026800015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
EARTH AVOCATS 53007817900021 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
12 PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L'URBANISME, L'AMENAGEMENT ET L'HABITAT
Marché notifié le 03/03/2023 		- 200 000,00 €
95 AMO DUP
Marché notifié le 07/11/2022 		- 79 900,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023M012
  • Identifiant Unique : 219200268000152023M012
  • Identifiant Interne : M0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique