ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC

Publié le : 08/08/2025
Informations du marché

40 000,00 € pour une durée de 3.1 an(s)

Marché notifié le 29/07/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025SEJRD10)

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L ARDECHE 22070001700019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
5 CONTENTIEUX
Marché notifié le 30/03/2024 		- 79 998,00 €
6 CONSEIL PRECONTENTIEUX LETTRE OUVERTE
Marché notifié le 04/06/2025 		- 79 998,00 €
10 ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC
Marché notifié le 29/07/2025 		- 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025SEJRD10
  • Identifiant Unique : 220700017000192025SEJRD10
  • Identifiant Interne : SEJRD
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique