Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé

Publié le : 19/05/2025

Informations du marché

558 324 864,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 20/03/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Critère social

Catégories (CPV)

Services d'assurance médicale (66512220-0)
Services d'assurance maladie (66512200-4)
Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
Services d'assurance (66510000-8)
Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
MINISTERE DE LA JUSTICE	11001001400014

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
MUTUELLE INTERIALE	77568536500964 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
38	Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé Marché notifié le 20/03/2025	-	558 324 864,00 €
43	Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance Marché notifié le 26/03/2025	-	67 691 520,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2677338
Identifiant Unique : 110010014000142677338
Identifiant Interne : 3

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique