DOMMAGE AUX BIENS

Publié le : 25/10/2022
Informations du marché
Aujargues (Code postal : 30250)

22 718,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/06/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES 24300029600067
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE 5 378,00 €
PRESTATION STATUTAIRE 100 779,00 €
PRESTATION STATUTAIRE 100 779,00 €
PRESTATION STATUTAIRE 100 779,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022FCS030101
  • Identifiant Unique : 243000296000672022FCS030101
  • Identifiant Interne : FCS0301
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique