Lot 3 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'habitat et droit de l'environnement
Publié le : 22/12/2025
Informations du marché
15 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER | 21940004100014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SELARL ERIC LANDOT ET ASSOCIES | 50457543200027 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Lot 2 : Droit de la commande publique, des assurances et de la construction | 20 000,00 € |
| Lot 1 : Droit général | 24 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20259ibnvB3hH800
- Identifiant Unique : 2194000410001420259ibnvB3hH800
- Identifiant Interne : 9ibnvB3hH8
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique