Lot 2 : Droit de la commande publique, des assurances et de la construction
Publié le : 22/12/2025
Informations du marché
20 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER | 21940004100014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP CHARREL ET ASSOCIES | 40365361100026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025eibnhF-vtD00
- Identifiant Unique : 219400041000142025eibnhF-vtD00
- Identifiant Interne : eibnhF-vtD
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique