Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Elèves internes
Publié le : 02/11/2025
Informations du marché
558 787,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/06/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de taxi (60120000-5)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L EURE | 22270229200012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SFT MOBILITE | 50244224700040 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 5 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00201
- Identifiant Unique : 222702292000122025S00201
- Identifiant Interne : S002
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique