La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de FOUQUIERES-LEZ-LENS. - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Publié le : 04/04/2025

Informations du marché

2 064,00 € pour une durée de 4.1 an(s)

Marché notifié le 06/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS 21620351300017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
5 La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de FOUQUIERES-LEZ-LENS. - assurance de la protection juridique de la collectivité
Marché notifié le 06/12/2024
- 4 378,00 €
6 La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de FOUQUIERES-LEZ-LENS. - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Marché notifié le 06/12/2024
- 2 064,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00006
  • Identifiant Unique : 216203513000172024S00006
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique