Droit de l urbanisme - Prestations de conseil et d assistance juridiques

Publié le : 19/12/2022
Informations du marché
La Farlède (Code postal : 83210)

10 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 23/11/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA FARLEDE 21830054900019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LLC ET ASSOCIES 50398312400010 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 Droit public général - Prestations de conseil et d assistance juridiques
Marché notifié le 19/09/2022 		- 16 000,00 €
2 Droit de l urbanisme - Prestations de conseil et d assistance juridiques
Marché notifié le 23/11/2022 		- 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022PA100002
  • Identifiant Unique : 2183005490001920222022PA100002
  • Identifiant Interne : 2022PA1000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique