RESPONSABILITE CIVILE

Publié le : 19/02/2026
Informations du marché

125 000,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 23/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D HENDAYE 21640260200017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 DOMMAGES AUX BIENS
Marché notifié le 23/12/2025 		- 600 000,00 €
2 RESPONSABILITE CIVILE
Marché notifié le 23/12/2025 		- 125 000,00 €
4 RISQUES STATUTAIRES
Marché notifié le 23/12/2025 		- 550 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026V2600102
  • Identifiant Unique : 216402602000172026V2600102
  • Identifiant Interne : V26001
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique