LOT 02 CONSULTATION, ASSISTANCE JURIDIQUE ET AMIABLE EN DROIT DE L'URBANISME, FONCIER ET DE LA CONSTRUCTION - PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES ET CONSEIL
Publié le : 23/07/2025
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
14 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DES ALLUES | 21730015100016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AMPLITUDE AVOCATS | 95343766200018 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20250000000002
- Identifiant Unique : 2173001510001620250000000002
- Identifiant Interne : 00000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique