Prestations réglementées et non réglementées des commissaires de justice - Lot n° 2 : recouvrement à l’amiable et judiciaire des dettes des locataires partis (Agence \nCachan, Agence de Villejuif)
Publié le : 13/07/2025
Informations du marché
152 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/05/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | 27940007100015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EVIDENCE | 84000042600022 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S06706
- Identifiant Unique : 279400071000152025S06706
- Identifiant Interne : S067
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique