Élaboration d'étude de faisabilité dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain par l'Établissement Public Foncier de Bretagne - Département du Finistère et du Morbihan
Publié le : 18/07/2024
Informations du marché
49 350,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
17 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE | 51418579200033 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR | 38318335700037 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00018
- Identifiant Unique : 514185792000332024S00018
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique