Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité - Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts

Publié le : 07/11/2025

Informations du marché

4 988,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/11/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS 20007191800011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ACL Courtage 81866077100028 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
3 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité - Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Marché notifié le 03/11/2025
- 4 988,00 €
4 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Marché notifié le 03/11/2025
- 4 257,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025-13-03
  • Identifiant Unique : 200071918000112025-13-03
  • Identifiant Interne : -13-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique