PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Publié le : 24/02/2026
Informations du marché
160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026305515)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CU GRAND BESANCON METROPOLE | 24250036100017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
| CENTAURE AVOCATS | 43227207800010 (SIRET) |
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026305515
- Identifiant Unique : 242500361000172026305515
- Identifiant Interne : 3055
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique