Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique

Publié le : 12/12/2025

Informations du marché

55 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 22/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

10 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L ISERE 22380001200013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SDC AVOCATS 79019203300013 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et d'autorité parentale
Marché notifié le 22/10/2025
- 700 000,00 €
initiale Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique
Marché notifié le 22/07/2025
- 55 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025DAJ
  • Identifiant Unique : 223800012000132025DAJ
  • Identifiant Interne : D
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique