ATELIER MOBILITE
Publié le : 20/04/2026
Informations du marché
97 600,00 € pour une durée de 3.9 an(s)
Marché notifié le 16/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
18 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de réinsertion (75231240-8)
- Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (75231200-6)
- Services judiciaires. (75231000-4)
- Services de la justice (75230000-7)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT | 22900001300040 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INSTITUT DEVELOPPEMENT EDUCATION ECHANGE | 39207204700021 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202620250185
- Identifiant Unique : 22900001300040202620250185
- Identifiant Interne : 202501
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique