Contrat d'assurance pour la commune de Monein - Protection juridique

Publié le : 28/12/2025

Informations du marché

1 315,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 26/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONEIN 21640393100019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
2 Contrat d'assurance pour la commune de Monein - Protection juridique
Marché notifié le 26/12/2025
- 1 315,00 €
3 Contrat d'assurance pour la commune de Monein - protection fonctionnelle
Marché notifié le 26/12/2025
- 337,00 €
4 Contrat d'assurance pour la commune de Monein - lot véhicules
Marché notifié le 24/12/2025
- 5 042,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00002
  • Identifiant Unique : 216403931000192025S00002
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique