LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Publié le : 20/01/2022
Informations du marché

399 999 996,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/11/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

CCAG : Fournitures courantes et services

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE NICE 21060088800015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 44868378900219 (SIRET)
SELARL ARBOR, TOURNOUD & ASSOCIES 49199445500021 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Marché notifié le 25/11/2021 		- 399 999 996,00 €
2 LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
Marché notifié le 19/11/2021 		- 399 996 000,00 €
3 LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Marché notifié le 19/11/2021 		- 399 996 000,00 €
4 LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Marché notifié le 19/11/2021 		- 399 996 000,00 €
5 LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D'URBANISME
Marché notifié le 22/11/2021 		- 399 996 000,00 €
6 LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE
Marché notifié le 22/11/2021 		- 399 996 000,00 €
7 LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Marché notifié le 22/11/2021 		- 399 996 000,00 €
8 LOT 8 - DROIT PENAL
Marché notifié le 22/11/2021 		- 399 996 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202120N0670-01
  • Identifiant Unique : 21060088800015202120N0670-01
  • Identifiant Interne : 20N0670-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique