Etude et analyse au point 2 Audience CRPC et point 3 Audience sur les intérêts civils. Conforme au devis du 22/04/2024
Publié le : 17/09/2025
Informations du marché
9 360,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 11/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION ILE DE FRANCE | 23750007900312 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALAIN BENSOUSSAN SELAS | 45216085600046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S10112
- Identifiant Unique : 237500079003122025S10112
- Identifiant Interne : S101
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique