RESPONSABILITE CIVILE 2026 2029 LOT 1
Publié le : 05/02/2026
Informations du marché
71 737,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES | 21680298300017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST | 37990675301294 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026ASSURC
- Identifiant Unique : 216802983000172026ASSURC
- Identifiant Interne : ASSU
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique