CONTRAT ASSURANCES 2026-2029 - LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Publié le : 20/10/2025
Informations du marché
86 459,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE LE DORAT | 21870590300019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026ORASSULOT1
- Identifiant Unique : 218705903000192026ORASSULOT1
- Identifiant Interne : ORASSULO
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique