Enlèvement des encombrants 2024-2027 Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113-13 du CCP) - Relance du lot n°6 Secteur Labruguière
Publié le : 14/06/2024
Informations du marché
105 000,00 € pour une durée de 3.5 an(s)
Marché notifié le 13/06/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024A000806)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de collecte de déchets solides urbains (90511100-3)
- Services de collecte des ordures (90511000-2)
- Élimination et traitement des ordures (90510000-5)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN | 27810001100016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS | 33469107800060 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024A000806
- Identifiant Unique : 278100011000162024A000806
- Identifiant Interne : A0008
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique