La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.

Publié le : 22/12/2025

Informations du marché

4 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 05/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

23 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Catégories (CPV)
  • Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (71336000-2)
  • Services divers d'ingénierie (71330000-0)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE 18009225600023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AREP 44457238200034 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants. 4 000 000,00 €
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants. 4 000 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2879167
  • Identifiant Unique : 180092256000232879167
  • Identifiant Interne : 1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique