10 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 25/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 55)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Origine UE : 99%
Origine France : 95%
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE TRELAZE | 21490353600016 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CBR CONTROLE | 82477903700020 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique