Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) de niveaux I et II
Publié le : 19/12/2025
Informations du marché
1 500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale (85310000-5)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR | 22220001600327 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS | 37974091300031 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025204
- Identifiant Unique : 222200016003272025204
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique