Assistance foncière pour la régularisation de passage de canalisations publiques, pour la création de réseaux et pour l'acquisition foncière régularisant des ouvrages d'eau et d'assainissement
Publié le : 27/02/2026
Informations du marché
450 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 27/02/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2601L00)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MAUGES COMMUNAUTE | 20006001000085 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GEOFIT | 34217401800354 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2601L00
- Identifiant Unique : 200060010000852601L00
- Identifiant Interne : L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique