Entretien des espaces verts de la Commune de Saint Christol lez Alès: Lot 3: Entretien des espaces verts de la ZAC de ValèsEn application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les entreprises ou établissement d'aide par le travail doivent fournir des justificatifs lors de la remise de leur offre.

Publié le : 08/08/2025