Réalisation de contrôles de service fait (CSF) de dossiers FSE+ dans le cadre du Programme national FSE+ 2021/2027

Publié le : 10/06/2026

Informations du marché

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/05/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2026000226025)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU TARN 22810001200019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
INITIATIVES CONSEILS 80797941400016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026000226025
  • Identifiant Unique : 228100012000192026000226025
  • Identifiant Interne : 0002260
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique