PRESTATIONS DE SERVICE DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D'OEUVRES PROTEGEES AVEC LA SC CFC
Publié le : 29/04/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 3.3 an(s)
Marché notifié le 20/09/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de traitement de données (72310000-1)
- Services de commutation de données (72300000-8)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NARBONNE | 21110262900014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE | 33028587500036 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024VI2024067
- Identifiant Unique : 211102629000142024VI2024067
- Identifiant Interne : VI20240
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique