Le présent accord-cadre a pour objet la capture, le ramassage, le transport et l’accueil des animaux errants et morts sur les voies publiques et leur dépendance de la commune des Pavillons-sous-Bois. \n\nLe marché inclut toutes les fournitures et services inhérents à la mise en œuvre de la prestation. \n\n\nCes interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations relevant notamment des dispositions prévues au Code rural ainsi qu’à celles prévues au règlement sanitaire départemental.\n\nLe détail des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des clauses particulières (CCP).\n

Publié le : 27/01/2026