Réalisation d'un dossier de déclaration Loi sur l'eau pour les travaux de rénovation des berges au droit du site de Donges

Publié le : 03/12/2025

Informations du marché

9 550,00 € pour une durée de 3 mois

Marché notifié le 01/10/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Catégories (CPV)
  • Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction (90711400-8)
  • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (90711000-4)
  • Gestion environnementale (90710000-7)
  • Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE 77560485300041
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ARTELIA 44452352600226 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025MhYTdxfkVT00
  • Identifiant Unique : 775604853000412025MhYTdxfkVT00
  • Identifiant Interne : MhYTdxfkVT
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique