24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 1: Administration générale et fonction publique, droit privé généralAdministration générale et fonction publique Ce lot couvre en matière de conseil et de représentation en justice les matières relatives au droit public et notamment :- Droit institutionnel, droit de l'intercommunalité,- Droit des subventions et des aides économiques,- Droit des occupations du domaine public - procédures d'expulsion sur le domaine public,- Droit des contrats publics hors commande publique- Droit de la fonction publique et droit des contrats privés RH.Droit privé général Ce lot couvre également en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit civil,- Droit pénal- Droit des contrats privés, et notamment les baux,- Droit du Commerce et des sociétés,- Expulsion du domaine privé.

Publié le : 19/08/2025