PRESTATION INTELLECTUELLES DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 5

Publié le : 01/09/2025

Informations du marché

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 24042)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA MOULINS COMMUNAUTE 20007114000012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 24042
  • Identifiant Unique : 2000711400001224042
  • Identifiant Interne :
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique