Prestations juridiques dans le domaine des ressources humaines : Droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique
Publié le : 13/03/2024
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 2.8 an(s)
Marché notifié le 10/10/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
16 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT | 25310098600046 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Cabinet Goutal Alibert et Associés | 49457271200011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025MA0043
- Identifiant Unique : 253100986000462025MA0043
- Identifiant Interne : MA00
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique