ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERAL

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/12/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Dénomination sociale	SIRET
COMMUNE DE BESANCON	21250056500016

Dénomination sociale	SIRET
SEBAN ET ASSOCIES	43483831400046 (SIRET)
LANDOT & ASSOCIES	50457543200035 (SIRET)
SELARL ARBOR, TOURNOUD & ASSOCIES	49199445500021 (SIRET)

Objet	Montant
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics	160 000,00 €
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES	160 000,00 €
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES	160 000,00 €
MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES	160 000,00 €
MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES	160 000,00 €
MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES	160 000,00 €
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics	160 000,00 €
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE	160 000,00 €

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique