LOT No 4 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Publié le : 30/01/2026
Informations du marché
15 925,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MALEMORT | 20005520000014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| YVELIN SAS | 34949955800089 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202520250804
- Identifiant Unique : 20005520000014202520250804
- Identifiant Interne : 202508
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique