Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
Publié le : 21/08/2024
Informations du marché
170 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/11/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
17 offre(s) reçue(s)
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES | 82422814200017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Norma avocats | 79925829800022 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 24-1040105
- Identifiant Unique : 8242281420001724-1040105
- Identifiant Interne : 0401
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique