Externalisation des enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes
Publié le : 08/04/2025
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | 20009433200018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADVEN | 79988632000024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00162
- Identifiant Unique : 200094332000182025S00162
- Identifiant Interne : S001
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique