Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale - Lot n° 4 : responsabilité civile et risques annexes / protection juridique de la collectivité
Publié le : 22/12/2025
Informations du marché
2 451,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE RANTIGNY | 21600518100013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525
- Identifiant Unique : 21600518100013202525
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique