2024-SA0217 - Prestation d'évaluation du besoin en aménagement du logement pour les bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) exclus du dispositif « Ma Prime Adapt »
Publié le : 06/03/2025
Informations du marché
96 242,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 03/02/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024-SA0217)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 30%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil et d'évaluation (79419000-4)
- Services de conseil en affaires et en gestion (79410000-1)
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA MOSELLE | 22570001200019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSOCIATION FONDATION BOMPARD | 78001412200011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024SA021
- Identifiant Unique : 225700012000192024SA021
- Identifiant Interne : SA0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique