Désherbage alternatif de la voirie communale de SAINT ETIENNE DE MONTLUC - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Publié le : 14/03/2025
Informations du marché
42 343,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 13/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Marché réservé
Catégories (CPV)
- Services de voirie (90611000-3)
- Services de voirie et services de balayage des rues (90610000-6)
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (90600000-3)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC | 21440158000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAPRENA | 34290436400052 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-002
- Identifiant Unique : 214401580000112025-002
- Identifiant Interne : -0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique