Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers réglementaires dans le cadre d'une déclarations d'utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme\r\n
Publié le : 28/02/2024
Informations du marché
39 675,00 € pour une durée de 10 mois
Marché notifié le 04/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000-6)
- Services de l'administration publique (75100000-7)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN | 21440162200011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARTELIA | 44452352600945 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242OzZQoDZt-00
- Identifiant Unique : 2144016220001120242OzZQoDZt-00
- Identifiant Interne : 2OzZQoDZt-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique