Exploitation et gestion des installations d¿assainissement collectif des communes du Plateau d¿Hauteville et Prémillieu, y compris en astreinte
Publié le : 03/03/2026
Informations du marché
817 994,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 04/12/2025
Procédure avec négociation pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HAUT - BUGEY AGGLOMERATION | 20004293500037 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SUEZ EAU FRANCE | 41003460702645 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025-16
- Identifiant Unique : 2000429350003720252025-16
- Identifiant Interne : 2025-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique